Droit des Transports
Sécurisez vos contrats de transport et de logistique, et défendez vos droits en cas de perte, d’avarie, de retard ou de litige.
Le transport et la logistique sont au cœur de l’économie du grand Casablanca, mais ils exposent à des risques juridiques spécifiques : marchandise perdue ou avariée, retard de livraison, contestation de responsabilité, impayés ou litige avec un commissionnaire.
Chaque opération, routière, maritime ou aérienne, obéit à des règles et à des délais précis dont dépend l’indemnisation.
Le Cabinet KBK, à Mohammedia, accompagne les transporteurs, commissionnaires, chargeurs et entreprises dans la sécurisation de leurs opérations et la défense de leurs intérêts, dans le cadre du Code de commerce et des règles applicables au contrat de transport.
Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca et titulaire d’un Master en Droit des Affaires, encadre vos contrats et vos documents de transport, détermine les responsabilités en cas de litige et engage les actions nécessaires dans les délais requis.
Dans un secteur où la rapidité est essentielle, notre rôle est d’agir vite et avec méthode pour préserver vos droits. Le cabinet est trilingue, français, arabe et anglais, et reçoit sur rendez-vous, six jours sur sept, en présentiel ou à distance. Votre confiance est notre responsabilité.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Contrats de transport
Rédaction et sécurisation de vos contrats de transport de marchandises et de vos conditions de transport.
Logistique et commission de transport
Encadrement des relations avec commissionnaires, logisticiens et sous-traitants de transport.
Pertes et avaries
Détermination des responsabilités et réclamations en cas de perte, d’avarie ou de retard de la marchandise.
Responsabilité du transporteur
Mise en jeu ou défense de la responsabilité du transporteur, dans le respect des délais et des plafonds applicables.
Litiges et indemnisation
Action en réparation et défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Recouvrement de frais de transport
Recouvrement amiable et judiciaire des sommes dues au titre des prestations de transport.
En matière de transport, les délais sont décisifs : une réclamation tardive ou mal formulée peut faire perdre tout droit à indemnisation.
C’est pourquoi nous agissons vite. Nous commençons par examiner vos documents, contrat, lettre de voiture, bon de livraison, réserves émises, pour déterminer les responsabilités et les délais à respecter.
Nous vous conseillons ensuite sur la meilleure stratégie, en privilégiant lorsque c’est possible la voie amiable et négociée, plus rapide, sans renoncer à l’action judiciaire lorsqu’elle s’impose. Chaque étape vous est expliquée clairement, en français, en arabe ou en anglais, avec une information honnête sur les chances et les aléas.
Le cabinet reste disponible sur rendez-vous, six jours sur sept, à Mohammedia ou à distance, pour rester proche de la réalité opérationnelle de votre activité.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
La responsabilité dépend de la nature du contrat de transport, des réserves émises à la livraison et des délais respectés. Le transporteur est en principe responsable de la marchandise qui lui est confiée, sous réserve de certaines exonérations et de plafonds d’indemnisation. Nous analysons vos documents pour déterminer les responsabilités et engager, dans les délais requis, la réclamation ou l’action la plus adaptée.
Le droit du transport est marqué par des délais courts, tant pour émettre des réserves à la réception que pour agir en justice. Le non-respect de ces délais peut faire perdre le droit à indemnisation. Il est donc essentiel de consulter rapidement, dès la constatation d’un problème, afin de préserver vos droits et d’accomplir les formalités nécessaires en temps utile.
Oui. Le cabinet accompagne aussi bien les transporteurs et commissionnaires que les chargeurs et entreprises clientes. Selon votre position, nous sécurisons vos contrats en amont, défendons votre responsabilité ou faisons valoir votre droit à réparation. Cette connaissance des deux côtés de la relation nous permet d’anticiper les arguments et de mieux défendre vos intérêts.
Oui. L’analyse des documents de transport et des pièces du dossier peut être menée à distance, ce qui permet d’agir rapidement. Établi à Mohammedia, le cabinet intervient dans tout le grand Casablanca et ses zones logistiques, avec des consultations en présentiel ou à distance, en français, en arabe ou en anglais, sur rendez-vous, six jours sur sept.
D’autres domaines d’intervention
Sécurisez vos opérations de transport et défendez vos droits : prenez rendez-vous avec le Cabinet KBK.
Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.