Droit Immobilier
Sécuriser vos transactions, défendre votre propriété et lever les blocages fonciers et d’urbanisme, partout dans le grand Casablanca.
Acheter un bien, régulariser un titre, faire respecter un bail ou contester un refus de permis : en matière immobilière, la moindre imprécision peut coûter cher et durer des années.
Que vous soyez un particulier qui sécurise l’achat d’un logement, une famille confrontée à une indivision ou un litige foncier, ou une entreprise qui négocie un bail commercial ou un programme de construction, le Cabinet KBK vous accompagne à chaque étape, à Mohammedia comme dans tout le grand Casablanca.
Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca titulaire d’un Master en Droit des Affaires, met sa rigueur au service de la vérification des titres (immatriculé ou non immatriculé), de la rédaction et de la sécurisation des compromis et actes, du règlement des conflits de copropriété et des recours devant l’administration et les juridictions compétentes.
Nous prenons le temps de comprendre votre situation, d’expliquer clairement vos droits et de bâtir une stratégie adaptée à votre dossier, dans le respect du cadre marocain. Notre cabinet est bilingue, français et arabe, et reçoit sur rendez-vous, six jours sur sept ; des consultations à distance sont également possibles.
Notre engagement n’est pas de vous promettre un résultat, mais de défendre vos intérêts avec méthode, transparence et humanité, à chaque étape de votre dossier immobilier.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Transactions immobilières
Vérification des titres, rédaction et sécurisation des compromis, promesses et actes de vente, et accompagnement jusqu’à la conservation foncière.
Contentieux fonciers
Litiges de propriété, bornage, mitoyenneté, empiétements et conflits sur les terrains immatriculés comme non immatriculés.
Copropriété
Conflits entre copropriétaires et syndic, charges impayées, respect du règlement de copropriété et décisions d’assemblée.
Baux d’habitation
Rédaction des contrats, loyers impayés, congés, restitution des lieux et procédures d’expulsion conformes à la loi.
Baux commerciaux
Négociation et rédaction des baux, renouvellement, révision du loyer et défense du droit au bail des commerçants.
Recours en urbanisme
Refus ou retrait de permis de construire, infractions et régularisation, dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
Décisions administratives
Recours gracieux et contentieux devant le tribunal administratif contre les décisions touchant votre bien ou votre projet.
Indivision et partage immobilier
Sortie d’indivision, partage des biens et règlement des désaccords entre coïndivisaires ou cohéritiers.
Notre approche commence toujours par l’écoute : comprendre votre projet ou votre litige, examiner vos titres et pièces, puis évaluer franchement les forces, les risques et les délais de votre dossier.
Nous privilégions la sécurisation en amont, une vérification rigoureuse du titre et une rédaction soignée des actes évitent bien des contentieux. Lorsque le conflit est inévitable, nous cherchons d’abord la voie amiable ou transactionnelle quand elle sert vos intérêts, et nous engageons la procédure adaptée, judiciaire ou administrative, avec une stratégie claire.
À chaque étape, vous recevez des explications compréhensibles, en français ou en arabe, et un suivi régulier de votre affaire. Rigueur dans l’analyse, humanité dans l’accompagnement : votre confiance est notre responsabilité.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
Avant tout achat, il est essentiel de vérifier la situation juridique du bien, notamment son titre foncier lorsqu’il est immatriculé, l’identité du véritable propriétaire et l’existence éventuelle d’hypothèques, de saisies ou d’oppositions. Nous examinons les pièces, sécurisons le compromis et l’acte de vente, et vous accompagnons jusqu’aux formalités auprès de la conservation foncière. Cette vérification en amont réduit fortement le risque de litige.
Un terrain immatriculé dispose d’un titre foncier qui rend la propriété opposable et plus sûre, tandis qu’un terrain non immatriculé repose souvent sur des actes traditionnels, source fréquente de contestations. Les preuves et les procédures à mobiliser diffèrent dans chaque cas. Nous analysons votre situation pour sécuriser votre droit et, si besoin, engager les démarches adaptées.
En cas d’impayés, la loi marocaine sur les baux d’habitation et les baux commerciaux encadre des étapes précises, généralement une mise en demeure préalable avant toute action. Selon le bail et la situation, plusieurs voies existent, jusqu’à une procédure de résiliation et d’expulsion devant le tribunal. Nous évaluons votre dossier et choisissons la procédure la plus efficace en respectant vos droits comme ceux du locataire.
Oui. Une décision administrative défavorable, comme un refus ou un retrait de permis, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’administration et, le cas échéant, d’un recours devant le tribunal administratif, dans des délais à respecter scrupuleusement. Nous analysons la motivation de la décision et le règlement d’urbanisme applicable pour bâtir votre recours.
Les différends en copropriété concernent souvent les charges impayées, le respect du règlement de copropriété ou la contestation de décisions d’assemblée. Nous recherchons d’abord une solution amiable lorsqu’elle est possible, puis, si nécessaire, nous saisissons la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. L’objectif est de rétablir un fonctionnement clair et conforme à la loi.
D’autres domaines d’intervention
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Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.