Droit des Sociétés
Cession de parts, capital, assemblées, conflits d’associés : encadrez la vie sociale de votre société et débloquez les situations sensibles entre associés.
Une société se construit dans la durée, et chacune de ses étapes, création, augmentation de capital, entrée d’un nouvel associé, cession de parts, transformation ou dissolution, engage l’avenir de l’entreprise et de ceux qui la portent.
Le Cabinet KBK, à Mohammedia, accompagne les dirigeants, associés et actionnaires du grand Casablanca dans la vie juridique de leur société, dans le cadre du Code de commerce et de la législation marocaine sur les sociétés commerciales.
Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca et titulaire d’un Master en Droit des Affaires, sécurise la rédaction de vos statuts et de vos pactes, encadre vos assemblées et vos décisions, et intervient lorsqu’un désaccord oppose les associés.
Notre rôle est d’anticiper : un capital mal réparti, une clause d’agrément absente ou une assemblée irrégulière peuvent fragiliser des années de travail. Nous prenons le temps de comprendre votre projet et l’équilibre entre les associés, puis nous traduisons cet équilibre en règles claires et opposables.
Le cabinet est trilingue, français, arabe et anglais, et reçoit sur rendez-vous, six jours sur sept, en présentiel comme à distance. Votre confiance est notre responsabilité.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Constitution de sociétés
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts et accomplissement des formalités de création auprès des autorités compétentes.
Statuts et pactes d’associés
Rédaction et révision des statuts et des pactes organisant la gouvernance, l’agrément et la cession des parts.
Assemblées et décisions sociales
Préparation et sécurisation des assemblées générales, des procès-verbaux et des décisions des organes de gestion.
Augmentation et réduction de capital
Encadrement juridique des opérations sur le capital social et de l’entrée de nouveaux associés ou investisseurs.
Cession de parts et d’actions
Sécurisation des cessions, clauses de garantie et respect des procédures d’agrément et de préemption.
Conflits entre associés
Prévention et résolution des blocages et différends entre associés, jusqu’à la procédure devant les juridictions compétentes.
Transformation et dissolution
Accompagnement des opérations de transformation, de restructuration et de dissolution-liquidation de la société.
Notre méthode part de l’équilibre humain qui fonde toute société.
Avant de rédiger, nous écoutons : qui sont les associés, quels sont leurs apports, leurs attentes et leurs craintes. Cette compréhension nous permet de bâtir des statuts et des pactes qui anticipent les situations sensibles, départ d’un associé, mésentente, transmission, avant qu’elles ne deviennent des conflits.
Chaque acte est rédigé sur-mesure, dans un langage clair, et chaque clause vous est expliquée, en français, en arabe ou en anglais. Lorsqu’un différend est déjà né, nous privilégions d’abord la voie négociée, qui préserve la société et ses relations, sans renoncer à la défense judiciaire de vos droits lorsqu’elle s’impose.
Le cabinet reste disponible sur rendez-vous, six jours sur sept, à Mohammedia ou à distance, comme un interlocuteur stable dans la durée.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
Le choix dépend de votre activité, du nombre d’associés, de vos besoins en capital et du niveau de formalisme souhaité. La SARL, souple et adaptée aux projets de taille modeste à moyenne, se distingue de la société anonyme, conçue pour des structures plus importantes et l’ouverture du capital. D’autres formes existent selon les cas. Lors d’une consultation, nous analysons votre projet pour vous orienter vers la structure la plus adaptée et vous en exposer les conséquences concrètes.
Les statuts organisent le fonctionnement officiel de la société, tandis que le pacte d’associés, confidentiel, règle plus librement les relations entre associés : conditions d’entrée et de sortie, cession des parts, prise de décision, résolution des désaccords. Il anticipe les situations sensibles avant qu’elles ne surviennent. Sans être obligatoire, il constitue une protection précieuse pour préserver l’équilibre et la pérennité de la société.
Un conflit entre associés peut paralyser la société et menacer son activité. Selon la situation, plusieurs voies existent : négociation encadrée, mise en œuvre des clauses du pacte, convocation d’assemblée, ou, en dernier recours, action devant les juridictions compétentes. Nous commençons par analyser vos droits et le rapport de force, puis nous privilégions la solution la plus protectrice de vos intérêts et, lorsque c’est possible, de la continuité de l’entreprise.
Oui. Établi à Mohammedia, le cabinet intervient dans tout le grand Casablanca et au-delà. La rédaction des statuts et des pactes, la préparation des assemblées et le suivi de vos opérations peuvent être menés à distance, avec des échanges en français, en arabe ou en anglais. Les rendez-vous en présentiel restent disponibles, six jours sur sept.
D’autres domaines d’intervention
Encadrons la vie sociale de votre société, des assemblées aux cessions de parts : prenez rendez-vous avec le Cabinet KBK.
Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.