Pénal des Affaires
Abus de confiance, escroquerie, infractions financières : nous défendons dirigeants et entreprises, à Mohammedia comme à Casablanca.
Une plainte pénale, une convocation devant le juge d’instruction ou une accusation visant la gestion de votre société peuvent mettre en jeu votre réputation, votre patrimoine et l’avenir de l’entreprise.
Le pénal des affaires se situe à la frontière du droit pénal et du droit des sociétés : abus de confiance (article 547 du Code pénal), escroquerie (article 540), infractions comptables et financières, concurrence déloyale ou mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
Chaque dossier exige une lecture précise des faits et des textes, car une qualification mal anticipée peut coûter cher.
Le Cabinet KBK, dirigé par Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca établie à Mohammedia, accompagne les entreprises, les dirigeants et les associés à chaque étape : avant le contentieux, par la prévention du risque pénal ; pendant l’enquête et l’instruction, par une défense rigoureuse ; et lorsque vous êtes victime, par la constitution de partie civile pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Notre approche associe analyse approfondie du dossier et écoute de votre réalité d’entreprise. Nous intervenons dans le grand Casablanca et proposons des consultations à distance. Votre confiance est notre responsabilité.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Abus de confiance
Défense ou poursuite en cas de détournement de fonds, de biens ou de documents confiés (article 547 du Code pénal), notamment au sein de l’entreprise.
Escroquerie
Manœuvres frauduleuses, fausses qualités ou tromperies destinées à obtenir des fonds ou un engagement (article 540 du Code pénal).
Infractions comptables et financières
Comptes inexacts, faux en écritures, présentation infidèle des résultats et autres irrégularités financières au sein des sociétés.
Concurrence déloyale
Détournement de clientèle, exercice d’une activité concurrente non autorisée par le gérant, dénigrement et pratiques abusives.
Responsabilité pénale des dirigeants
Mise en cause du gérant ou de l’administrateur ; la délégation de pouvoirs n’exonère pas toujours de la responsabilité personnelle.
Constitution de partie civile
Lorsque votre société est victime, action pour obtenir reconnaissance du préjudice et réparation devant la juridiction pénale.
Défense pénale du dirigeant
Assistance lors de la garde à vue, de l’audition, de l’instruction et de l’audience, en français comme en arabe.
Prévention du risque pénal
Audit des pratiques internes et conseil en amont pour réduire l’exposition pénale de l’entreprise et de ses dirigeants.
Le pénal des affaires ne tolère pas l’approximation.
Notre méthode commence par une analyse minutieuse du dossier, pièces, procédure, qualification retenue, afin d’identifier les véritables enjeux et de bâtir une stratégie sur-mesure, en défense comme en demande.
Maître El Khorassani veille à articuler les exigences du droit pénal et celles du droit des sociétés, car une décision pénale engage souvent la gouvernance et le patrimoine. Nous vous expliquons clairement chaque étape, les risques réels et les options ouvertes, sans jamais promettre un résultat que la justice seule décide.
À cette rigueur s’ajoute une écoute attentive : un dirigeant mis en cause traverse une épreuve, et nous l’accompagnons avec discrétion et fermeté. Cabinet bilingue français et arabe, nous restons accessibles, sur rendez-vous, six jours sur sept.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
L’abus de confiance suppose qu’un bien, des fonds ou un document vous ont été remis volontairement, puis détournés de leur destination (article 547 du Code pénal). L’escroquerie, elle, repose sur des manœuvres frauduleuses ou une tromperie qui ont déterminé la remise (article 540). La qualification exacte dépend des faits ; nous l’analysons avec vous avant toute démarche.
Oui, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à titre personnel pour certaines infractions liées à la gestion de la société. La délégation de pouvoirs à un tiers n’exonère pas systématiquement de cette responsabilité. Une analyse précise de votre situation et des délégations en place est indispensable pour évaluer votre exposition.
Vous pouvez déposer plainte et vous constituer partie civile devant la juridiction pénale afin que le préjudice de la société soit reconnu et réparé. Cette voie permet de défendre les intérêts de l’entreprise tout au long de la procédure. Nous vous aidons à réunir les éléments utiles et à présenter une demande solide.
Ne vous présentez pas sans préparation et sollicitez l’assistance d’un avocat dès que possible, y compris au stade de l’audition ou de la garde à vue. Vos premières déclarations ont une portée déterminante pour la suite. Le cabinet vous prépare, vous accompagne et veille au respect de vos droits à chaque étape.
Établi à Mohammedia, le cabinet intervient dans toute la région du grand Casablanca, où se tiennent de nombreuses procédures en matière de pénal des affaires. Des consultations à distance sont disponibles pour un premier examen de votre dossier. Les rendez-vous se prennent six jours sur sept, en français ou en arabe.
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Une procédure vous vise ou vise votre société ? Prenez rendez-vous avec le Cabinet KBK pour un premier examen de votre dossier.
Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.