Droit Bancaire
Comprenez vos contrats, contestez les pratiques abusives et défendez vos droits face à la banque, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
La relation avec une banque repose sur des contrats souvent complexes, crédit, caution, hypothèque, découvert, garanties, dont les clauses engagent durablement et dont le déséquilibre peut peser lourd.
Lorsqu’un litige survient, contestation d’un crédit, mise en jeu d’une garantie, incident de paiement, frais ou intérêts discutables, il est essentiel d’être conseillé pour rétablir l’équilibre.
Le Cabinet KBK, à Mohammedia, accompagne les particuliers, les cautions et les entreprises du grand Casablanca dans leurs relations avec les établissements bancaires, à la lumière du droit bancaire et du Code de commerce marocain.
Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca et titulaire d’un Master en Droit des Affaires, analyse vos contrats et vos garanties, vérifie la régularité des pratiques et vous défend, en négociation comme devant les juridictions compétentes.
Notre rôle est de remettre de la clarté et de l’équilibre dans une relation où le rapport de force est souvent inégal. Le cabinet est trilingue, français, arabe et anglais, et reçoit sur rendez-vous, six jours sur sept, en présentiel ou à distance. Votre confiance est notre responsabilité.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Contrats de crédit
Analyse et contestation des contrats de prêt et de crédit, de leurs clauses, intérêts et conditions.
Cautionnement et garanties
Conseil et défense des cautions, et encadrement des sûretés telles que l’hypothèque ou le nantissement.
Litiges bancaires
Contestation des frais, intérêts et pratiques irrégulières, et défense en cas de différend avec votre banque.
Incidents de paiement
Assistance en cas d’incident de paiement, de chèque sans provision ou de déchéance du terme.
Responsabilité de la banque
Mise en cause de la responsabilité de l’établissement en cas de manquement à ses obligations.
Recouvrement et saisies
Défense de vos droits face aux procédures de recouvrement et aux mesures d’exécution engagées par la banque.
Face à un établissement bancaire, l’information et la méthode font la différence.
Nous commençons par lire attentivement vos contrats et vos relevés pour identifier ce qui peut être contesté : clause déséquilibrée, frais injustifiés, garantie mise en jeu de manière irrégulière. Nous vous expliquons ensuite vos droits et vos options dans un langage clair, en français, en arabe ou en anglais, sans jargon.
La voie amiable, négociation, réaménagement, contestation argumentée auprès de la banque, est souvent privilégiée car plus rapide ; mais lorsque vos droits l’exigent, nous portons le dossier devant les juridictions compétentes. À chaque étape, nous vous informons honnêtement des chances et des risques, sans promettre de résultat.
Le cabinet reste disponible sur rendez-vous, six jours sur sept, à Mohammedia ou à distance.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
Oui, dans certains cas. Tous les frais et intérêts ne sont pas contestables, mais certaines pratiques peuvent être irrégulières ou reposer sur des clauses critiquables. L’analyse de votre contrat et de vos relevés permet de déterminer ce qui peut être remis en cause. Le cas échéant, nous engageons une contestation argumentée auprès de la banque, puis, si nécessaire, devant la juridiction compétente.
Le cautionnement est un engagement lourd : la caution peut être appelée à payer la dette d’autrui. Mais cet engagement obéit à des conditions de validité et de proportionnalité, et la mise en jeu de la caution doit respecter certaines règles. Nous analysons votre acte de cautionnement pour vérifier sa régularité, mesurer votre exposition réelle et organiser votre défense si vous êtes appelé en paiement.
En cas de défaut de paiement, la banque peut, sous conditions, mettre en œuvre les garanties consenties et engager des procédures de recouvrement et d’exécution. Ces procédures sont toutefois encadrées par la loi et peuvent être contestées en cas d’irrégularité. Consulter rapidement permet d’examiner vos options, contestation, négociation, réaménagement, et de protéger au mieux votre patrimoine.
Oui. L’essentiel de l’analyse repose sur l’examen de vos contrats et documents, qui peuvent être transmis et étudiés à distance. Établi à Mohammedia, le cabinet intervient dans tout le grand Casablanca, avec des consultations en présentiel ou à distance, en français, en arabe ou en anglais, sur rendez-vous, six jours sur sept.
D’autres domaines d’intervention
Rétablissez l’équilibre face à votre banque : prenez rendez-vous avec le Cabinet KBK.
Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.