Droit Commercial
Sécurisez vos opérations commerciales, votre fonds de commerce et vos baux, et défendez vos droits dans vos litiges entre commerçants.
Le commerce est fait de rapidité et de confiance, mais chaque opération, un bail commercial, l’achat d’un fonds de commerce, une lettre de change impayée, un litige avec un partenaire, repose sur des règles précises dont dépend la sécurité de votre activité.
Le Cabinet KBK, à Mohammedia, conseille et défend les commerçants, sociétés et professionnels du grand Casablanca dans l’ensemble de leurs relations commerciales, dans le cadre du Code de commerce marocain.
Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca et titulaire d’un Master en Droit des Affaires, intervient aussi bien en conseil, pour sécuriser vos contrats et vos baux, qu’en contentieux, pour recouvrer vos créances ou faire valoir vos droits devant le tribunal de commerce.
Nous savons que, pour un commerçant, le temps et la trésorerie sont précieux : notre rôle est de protéger votre activité tout en privilégiant, lorsque c’est possible, les solutions rapides et négociées.
Le cabinet est trilingue, français, arabe et anglais, et reçoit sur rendez-vous, six jours sur sept, en présentiel ou à distance. Notre engagement : défendre vos intérêts avec fermeté, méthode et humanité.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Fonds de commerce
Sécurisation de l’achat, de la vente, de la location-gérance et du nantissement de votre fonds de commerce.
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, révision et contentieux des baux commerciaux, dans le respect de la loi applicable.
Contrats commerciaux
Encadrement de vos relations de distribution, d’approvisionnement, de franchise et de partenariat commercial.
Recouvrement de créances
Recouvrement amiable et judiciaire de vos impayés, mises en demeure et procédures d’injonction de payer.
Effets de commerce
Traitement des incidents liés aux lettres de change, billets à ordre et chèques impayés.
Concurrence déloyale
Action contre les pratiques de concurrence déloyale et de détournement de clientèle portant atteinte à votre activité.
Litiges commerciaux
Représentation et défense de vos intérêts devant le tribunal de commerce et les juridictions compétentes.
Nous abordons chaque dossier commercial avec une double exigence : la sécurité juridique et l’efficacité pratique.
Avant toute action, nous analysons votre situation, vos pièces et le rapport de force, afin d’identifier la voie la plus rapide vers la solution la plus avantageuse.
En matière de recouvrement comme de litige, nous privilégions d’abord la phase amiable, relance, mise en demeure, négociation d’un échéancier, qui préserve souvent la relation d’affaires et la trésorerie. Lorsque l’amiable échoue ou n’est pas adapté, nous engageons sans délai les procédures judiciaires appropriées devant le tribunal de commerce.
Chaque étape vous est expliquée clairement, en français, en arabe ou en anglais, avec une information transparente sur les délais et les aléas. Le cabinet reste disponible sur rendez-vous, six jours sur sept, à Mohammedia ou à distance.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
Pour un commerçant, recouvrer vite préserve la trésorerie. Nous adressons d’abord une mise en demeure et tentons un règlement amiable ou un échéancier ; à défaut, nous saisissons le tribunal de commerce, notamment par une procédure d’injonction de payer. Le choix de la procédure dépend du montant en jeu, des pièces disponibles et de la solvabilité du débiteur.
Le bail commercial obéit à des règles protectrices, notamment en matière de renouvellement et d’indemnité d’éviction en cas de refus. Les conditions et délais à respecter sont précis, et une erreur de procédure peut faire perdre des droits importants. Nous analysons votre bail et votre situation pour sécuriser le renouvellement, encadrer une révision du loyer ou vous défendre en cas de litige avec le bailleur.
L’achat d’un fonds de commerce suppose de nombreuses vérifications : éléments compris dans la cession, situation locative, dettes et engagements, respect des formalités légales et de publicité. Une cession mal sécurisée peut entraîner de lourdes surprises. Le cabinet vérifie ces éléments, rédige ou relit l’acte et accomplit les formalités nécessaires pour protéger votre acquisition.
Les litiges entre commerçants relèvent en principe des tribunaux de commerce. Établi à Mohammedia, le cabinet intervient dans tout le grand Casablanca, où se tiennent de nombreuses procédures commerciales. Des consultations à distance sont disponibles pour un premier examen de votre dossier, et les rendez-vous se prennent six jours sur sept, en français, en arabe ou en anglais.
D’autres domaines d’intervention
Protégeons votre activité commerciale et vos créances : prenez rendez-vous avec le Cabinet KBK dès aujourd’hui.
Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.