Droit de la Consommation
Faites valoir vos droits de consommateur face aux clauses abusives, aux produits défectueux et aux litiges d’achat, en ligne comme en magasin.
Acheter un produit, souscrire un crédit, commander en ligne ou signer un contrat d’abonnement : ces actes du quotidien sont protégés par la loi, mais le consommateur ignore souvent l’étendue de ses droits face à un professionnel.
Clause abusive, produit non conforme ou défectueux, défaut d’information, démarchage agressif ou refus de garantie : autant de situations où un accompagnement permet de rétablir l’équilibre.
Le Cabinet KBK, à Mohammedia, conseille et défend les consommateurs du grand Casablanca, mais aussi les entreprises soucieuses de mettre leurs pratiques en conformité, dans le cadre de la loi marocaine relative à la protection du consommateur.
Maître Khanssaa El Khorassani, avocate au Barreau de Casablanca et titulaire d’un Master en Droit des Affaires, analyse votre contrat, identifie les clauses et pratiques irrégulières et vous accompagne pour obtenir réparation, à l’amiable ou devant les juridictions compétentes.
Côté professionnels, le cabinet sécurise vos conditions générales et vos pratiques commerciales pour prévenir le litige. Le cabinet est trilingue, français, arabe et anglais, et reçoit sur rendez-vous, six jours sur sept, en présentiel ou à distance. Notre engagement : défendre vos droits avec rigueur et humanité.
Les questions que nous prenons en charge
Un périmètre d’intervention précis, pour traiter chaque dimension de votre dossier.
Clauses abusives
Identification et contestation des clauses abusives ou déséquilibrées dans vos contrats de consommation.
Produits défectueux ou non conformes
Mise en jeu des garanties légales en cas de produit défectueux, non conforme ou dangereux.
Crédit à la consommation
Analyse et contestation des contrats de crédit à la consommation et de leurs conditions.
Achats en ligne et e-commerce
Défense de vos droits en matière de vente à distance : information, livraison, rétractation et remboursement.
Litiges de consommation
Réclamations et actions contre un professionnel en cas de manquement à ses obligations.
Conformité des professionnels
Mise en conformité des conditions générales et des pratiques commerciales des entreprises.
Que vous soyez un consommateur lésé ou une entreprise soucieuse de bien faire, notre approche reste la même : clarté et équilibre.
Pour le consommateur, nous analysons d’abord votre contrat et les faits afin d’identifier ce qui peut être contesté, clause abusive, défaut de conformité, manquement à l’obligation d’information. Nous engageons ensuite, le plus souvent, une démarche amiable, réclamation argumentée, mise en demeure, négociation d’une réparation, avant d’envisager, si nécessaire, l’action judiciaire.
Pour le professionnel, nous sécurisons en amont vos documents et pratiques pour prévenir le contentieux. Chaque étape vous est expliquée, en français, en arabe ou en anglais, avec transparence sur les chances et les délais. Le cabinet reste disponible sur rendez-vous, six jours sur sept, à Mohammedia ou à distance.
« Votre confiance est notre responsabilité. »
Vos questions, nos réponses
L’essentiel à savoir avant de nous confier votre dossier.
Une clause abusive est une clause qui crée, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. La loi protège le consommateur contre de telles clauses, qui peuvent être déclarées sans effet. Nous analysons votre contrat pour identifier ces clauses, puis nous les contestons auprès du professionnel et, si nécessaire, devant la juridiction compétente.
Le consommateur bénéficie de garanties légales lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à ce qui était convenu. Selon la situation, vous pouvez prétendre à la réparation, au remplacement, ou au remboursement, voire à des dommages-intérêts. Nous évaluons votre situation, identifions la garantie applicable et vous accompagnons pour obtenir la solution la plus adaptée, à l’amiable ou en justice.
La vente à distance ouvre, dans de nombreux cas, des droits spécifiques au consommateur, notamment en matière d’information préalable, de délais de livraison et de possibilité de revenir sur l’achat. Les conditions varient selon la nature du produit ou du service. Nous examinons votre situation pour déterminer vos droits et les faire respecter face au vendeur.
Oui. Au-delà de la défense des consommateurs, le cabinet aide les entreprises à mettre leurs contrats, conditions générales et pratiques commerciales en conformité avec la réglementation de la consommation. Cette démarche préventive réduit le risque de litige et de sanction. Établi à Mohammedia, le cabinet intervient dans tout le grand Casablanca, en présentiel ou à distance, en français, en arabe ou en anglais, sur rendez-vous.
D’autres domaines d’intervention
Faites valoir vos droits de consommateur : prenez rendez-vous avec le Cabinet KBK dès aujourd’hui.
Présentiel à Mohammedia ou à distance : un premier échange pour faire le point sur votre dossier.